Conditions Générales d'Utilisation

1 - Préambule

Hostux.fr fournit un hébergement de services Internet (parmi lesquels : web, mails, agenda et contacts) à ses clients. Le client s'engage à respecter les clauses des présentes CGU, et à accepter les clauses susceptibles d'être ajoutées (auquel cas le client sera prévenu à l'adresse email qu'il a renseignée lors de l'inscription).

2 - Serveur mutualisé

Les services utilisés par le client sont mutualisés, c'est-à-dire que plusieurs utilisateurs partagent les mêmes ressources. Un site ne doit donc pas surcharger le serveur (puissance comme utilisation disque).
Si un client surcharge le serveur et que cela entraîne une baisse de la qualité de service générale, nous inviterons le client à se diriger vers une offre plus puissante.

3 - Serveur mail

Le client s'engage à ne pas utiliser le serveur mail.hostux.fr pour envoyer ou relayer du spam (emails indésirables). En cas de suspicion, Hostux.fr se réserve le droit de vérifier les informations d'en-tête (headers) des emails envoyés, et de contacter le client s'il le juge nécessaire.
Hostux.fr ne limite pas les espaces disque des adresses email, mais il est de la responsabilité du client de trier ses emails afin de ne pas saturer le serveur sur le long terme.

4 - Respect de la vie privée

Hostux.fr s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles, les fichiers ainsi que les adresses email des clients à quiconque, sauf autorisation expresse. Ainsi, Hostux.fr ne revendra pas ces données à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Liberté, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données. Dans le cadre de la suppression, il est possible que les données ne soient effectivement supprimées qu'au bout de trois semaines, durée de conservation des plus anciennes sauvegardes.

5 - Responsabilités du client

Le client est propriétaire et responsable des informations qu'il diffuse sur son site ou qu'il stocke dans son espace.
Hostux.fr, hébergeur à prix libre est ainsi déchargé de toute responsabilité concernant les données hébergées par le client.
Le client s'engage à ne pas proposer en téléchargement des logiciels, textes, images, films, sons ou toute oeuvre dont il n'a pas les droits d'auteur.
En outre, il s'engage à ne pas utiliser son hébergement pour publier des données à caractère pornographique, raciste, belliciste, insultant ou diffamatoire.
Tous les sites en rapport de près ou de loin avec les jeux d'argent sont interdits.
De manière générale, tout ce qui contrevient aux lois en vigueur en France ou aux lois internationales est interdit. Tout manquement à ces clauses entraînera une suppression immédiate du compte et des services associés, ou une suspension afin d'étudier la gravité de l'infraction.

Le client s'engage à se connecter une fois tous les deux mois (60 jours) sur son panel. En cas de non-respect de cette clause, son compte sera automatiquement suspendu pendant 15 jours, après quoi il sera supprimé. Le client sera prévenu par email lors de la suspension.
Le client s'engage à afficher la bannière Hostux.fr sur toutes les pages de son site.

Lors de son inscription, le client indique un projet et sa motivation par rapport au choix de ce service d'hébergement. En cas de changement du projet, le client est tenu de notifier un administrateur (par email ou ticket de support) dans les plus brefs délais.

6 - Disponibilité et évolution

Le client reconnaît que le serveur nécessite un entretien et que son site peut, durant de courtes périodes, ne pas être accessible.
En cas d'indisponibilité, même pendant une longue période, le client ne pourra en aucun cas prétendre à des indemnités.

Hostux.fr prévient le client des opérations de maintenance sur l'espace des news, visible sur la page d'accueil du site. Il le prévient également des évolutions techniques dont pourrait bénéficier son hébergement.

7 - Dons et contrepartie

Le client bénéficie d'une offre à prix libre. Cela signifie qu'il est libre de donner selon sa satisfaction et ses moyens.

Hostux.fr s'engage à réinvestir l'intégralité des dons dans son activité d'hébergement. (à titre d'exemple: achat/location de matériel, frais d'électricité ou d'accès à Internet)
En contrepartie de son don, le client est libéré de l'obligation de connexion régulière au panel (mentionnée article 5) ainsi que de l'obligation d'affichage de la bannière.